OFFICIEL

Le Riigi Teataja est une publication officielle de la République d’Estonie dont le premier numéro est paru le 27 novembre 1918.
Le Riigi Teataja est publié par la Chancellerie d’État.

Les actes publiés depuis 1996 dans le Riigi Teataja sont disponibles sous forme électronique sur l’Internet. Outre sa version imprimée traditionnelle, l’édition électronique du Riigi Teataja, disponible sur l’Internet, est considérée comme une version officielle depuis le 1^er juin 2002. L’édition électronique paraît en même temps que l’édition sur papier.

Les textes imprimés et les textes publiés dans le Riigi Teataja électronique ont la même valeur juridique.

À compter du 1^er janvier 2007, la publication officielle principale sera l’eRT, seuls cinq exemplaires de référence seront publiés sur papier. Depuis la mise en place de l’eRT, le nombre des abonnements au RT sur papier a diminué en moyenne de 20% par an, tandis que les visites de l’eRT ont augmenté de 2 à 3 fois.

Les actes juridiques et autres documents qui doivent être publiés dans le Riigi Teataja sont transmis par la personne dont ils émanent sous forme électronique, par l’intermédiaire du module Extranet, dont l’accès est réservé aux personnes qui disposent d’un mot de passe personnel. Ce mode de présentation est considéré comme officiel.

Les droits d’accès d’une personne qui présente des données sont déterminés par un contrat écrit. La personne qui présente des données peut suivre sur extranet la progression de son document jusqu’à la publication de ce dernier dans le Riigi Teataja.

En août 2005, la base de l’eRT comptait au total 69.768 documents, dont 15.177 sont les différentes rédactions des textes complets et 54.941 sont des textes originaux. La base reçoit 3000 à 4000 textes par an. On peut dire qu’à quelques exceptions près, tous les actes juridiques pris par la République d’Estonie sont disponibles dans l’eRT en tant que textes officiels.

En plus des actes de l’État, l’eRT publie les arrêtés présentés par les collectivités locales pour être publiés, qui ne paraissent pas dans le Riigi Teataja sur papier. L’État offre ainsi aux collectivités locales la possibilité de publier leurs actes.

DROIT EN VIGUEUR À TOUTE DATE DONNÉE

La plus grande différence et le plus grand avantage de l’eRT par rapport au Riigi Teataja imprimé est la publication des textes complets. Un texte complet est l’acte juridique qui reflète toutes les modifications. Les textes complets sont rédigés sur la base des textes originaux et de tous leurs amendements, publiés dans le Riigi Teataja. Le premier texte original est toujours le premier texte complet (texte original / texte complet).

Sont publiés dans l’eRT les textes complets des actes juridiques suivants:

lois (rédigées par le ministère de la Justice) ;
décrets présidentiels (rédigés par le ministère de la Justice) ;
décrets et arrêtés du gouvernement de la République (rédigés par la Chancellerie d’État) ;
arrêtés des ministres (rédigés par les ministères concernés) ;
arrêtés du président de la Banque d’Estonie (rédigés par la Banque d’Estonie) ;
arrêtés de la Commission Électorale de la République (rédigés par la Chancellerie du Parlement).
Les textes originaux sont publiés simultanément sur papier et sous forme électronique. Chaque fois qu’un acte juridique est modifié, un nouveau texte complet est rédigé et publié sur la base du texte original avec les données concernant la durée de validité des différentes rédactions. Le texte complet est publié électroniquement en même temps que la publication sur papier ou l’entrée en vigueur de l’amendement.

Les textes complets sont disponibles dans l’eRT dans les versions qui étaient en vigueur à n’importe quel moment, c’est-à-dire que l’utilisateur peut trouver toutes les rédactions des actes juridiques en vigueur à n’importe quel moment à partir de la mise en place du Riigi Teataja électronique, ainsi que les éventuelles rédactions ultérieures. La rédaction d’un texte complet est liée à la rédaction précédente et à la rédaction suivante. Cela permet de se déplacer « dans le temps », en passant d’une rédaction du texte complet à la suivante, et vice-versa.

Ainsi, l’utilisateur n’a pas besoin de rechercher tous les amendements pour comprendre si un acte juridique est en vigueur, ou à quel moment il l’a été, et dans quelle rédaction.

CONVIVIAL ET GRATUIT

La recherche d’actes dans l’environnement de l’eRT est facile et diversifiée. L’utilisateur peut choisir entre différents modes de recherche, en fonction de ses besoins. Cependant il suffit, pour trouver un acte, de remplir un seul champ de recherche. Il est possible d’utiliser la recherche sur texte.

La rubrique « Recherche » est divisée en deux :

* recherche dans les textes complets (pour le contenu postérieur au 1^er juin 2002, on trouve également les textes originaux / textes complets) ;

* recherche dans les textes originaux (tous les textes originaux publiés dans le Riigi Teataja, textes originaux / textes complets).

La recherche de textes complets peut être réalisée dans les champs de recherche suivants :

Les textes originaux peuvent en outre être cherchés à partir des éléments suivants :

Dans la rubrique „Chronologie“ il est possible de chercher les actes dans un catalogue chronologique. Ici, les actes publiés dans le Riigi Teataja peuvent être trouvés à partir des années, des volumes et des numéros du Riigi Teataja. Le catalogue contient les actes à partir de l’année 1996.

Les actes et les autres documents les plus récents publiés dans Riigi Teataja peuvent être trouvés à partir de la rubrique « À paraître et récemment paru ». – On y trouve la table des matières du prochain numéro du Riigi Teataja ainsi que les derniers numéros parus, avec leurs tables des matières et leurs textes d’actes.

Bien que tous les actes puissent être trouvés à l’aide de la recherche sur texte à partir d’un mot ou d’une partie d’un mot contenue dans le texte, il a été créé la rubrique « Index », qui permet de trouver des actes à partir de mots-clés.

Pour améliorer les possibilités de recherche pour l’utilisateur, il est envisagé d’ajouter aussi un « Catalogue systématique » qui permettra de trouver les actes recherchés parmi les branches et les domaines du droit, jusqu’au niveau des mots-clés. Les rédactions des textes de loi complets en vigueur sont aussi accompagnées de liens qui dirigent l’utilisateur vers les rédactions des arrêtés d’application en vigueur, et d’autres liens conduisent, réciproquement, des arrêtés aux lois concernées. Ces liens seraient dynamiques, c’est-à-dire que l’utilisateur serait conduit par défaut à la rédaction du texte complet en vigueur.

La rubrique « Présentation de l’eRT » contient pour l’utilisateur des informations générales sur le Riigi Teataja électronique,et la rubrique « Aide » des explications sur son utilisation.

L’éditeur du Riigi Teataja fournit, par courrier électronique ou par téléphone, une assistance pour l’utilisation du système de l’eRT et la recherche d’actes. Tout d’abord, la rubrique « Commentaires » permet à l’utilisateur de donner son opinion, de poser une question ou de transmettre un message d’erreur à une adresse électronique ( ert@riigikantselei.ee ), sans quitter la page de l’eRT.

Les questions ou les messages d’erreurs transmis par e-mail reçoivent en règle générale une réponse dans un délai d’un jour ouvrable. De plus, l’utilisateur peut appeler la ligne d’aide (les jours ouvrables, de 9h00 à 16h00), par l’intermédiaire de laquelle on lui explique comment trouver l’acte qu’il recherche.

Une condition préalable pour comprendre le droit est la disponibilité de celui-ci, c’est pourquoi l’utilisation de l’eRT sur l’Internet est gratuite. Conformément à la loi, chaque citoyen a le droit d’utiliser l’eRT gratuitement dans près de 600 bibliothèques publiques et dans près de 240 collectivités locales. Les bibliothécaires et les fonctionnaires des collectivités locales ont suivi une formation sur l’utilisation de l’eRT ; conformément à la loi, ils sont tenus de donner des instructions aux personnes et de les aider à trouver les actes nécessaires.

Le logiciel de l’eRT a été créé en 2002 par AS Webmedia sur une base Oracle. Dans l’eRT, les textes sont au format html, quelques annexes sont au format pdf.